Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19 Février 2026
1. Éditeur du Site
1.1 Identification
Nom commercial : Ai-lliance
Dénomination sociale : Ai-lliance
Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
SIRET : 878 777 788 00026
RCS : en cours d'immatriculation
APE/NAF : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
1.2 Contact
Adresse : 266 rue Buffon, 34070 Montpellier
Téléphone : 06 71 47 08 60
Email : jonathan.j@ailliance.fr
Site web : www.ailliance.fr
1.3 Responsable de Publication
Nom : Jonathan JOYEUX
Qualité : Auto-entrepreneur
Email : jonathan.j@ailliance.fr
2. Statut Micro-entreprise
Le statut d'auto-entrepreneur (micro-entreprise) implique un régime simplifié, notamment en matière comptable et sociale, dispensé d'immatriculation au RCS pour certaines activités libérales, bien que l'immatriculation reste obligatoire pour les commerçants et artisans.
3. Hébergement
3.1 Hébergeur Principal
Société : OVHcloud
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
3.2 Coordonnées Hébergeur
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'Auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
4.2 Éléments Protégés
- Textes, articles et contenus rédactionnels
- Images, photographies et illustrations
- Logo et identité visuelle Ai-lliance
- Structure et design du site web
- Code source et développements spécifiques
4.3 Utilisation Autorisée
La consultation et l'impression de pages de ce site sont autorisées à des fins d'information personnelle et privée uniquement, non commerciales et non publicitaires. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite.
5. Responsabilité
5.1 Contenu du Site
Ai-lliance s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5.2 Disponibilité du Site
Ai-lliance ne garantit pas la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
5.3 Liens Externes
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6. Données Personnelles
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8. Droit Applicable
Droit applicable : Français
Juridiction : Tribunaux français compétents
Langue : Français (version de référence)
